Consentement (RGPD)
Le consentement est votre accord libre, éclairé et univoque au traitement de vos données pour une finalité précise, et vous pouvez le retirer à tout moment.
Qu’est-ce que le consentement ?
Le consentement est l’une des six bases légales sur lesquelles peut reposer le traitement de données personnelles selon l’article 6, paragraphe 1, du RGPD. L’article 4, point 11, du RGPD le décrit comme une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque. Il peut être donné par une déclaration ou par un autre acte positif clair, par exemple en cochant activement une case.
Quand le consentement est valable
Le consentement n’est libre que si vous avez un véritable choix et pouvez refuser sans subir de préjudice. Vous devez savoir au préalable qui traitera vos données et dans quel but. Selon le considérant 32 du RGPD, le silence, l’inactivité ou des cases précochées ne valent pas consentement. Si le consentement est demandé en même temps que d’autres sujets, l’article 7, paragraphe 2, du RGPD exige qu’il soit clairement distinct de ceux-ci et présenté sous une forme compréhensible et aisément accessible.
Vous pouvez le retirer à tout moment
Selon l’article 7, paragraphe 3, du RGPD, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, et le retrait doit être aussi simple que l’octroi. Le traitement effectué avant le retrait reste licite ; ensuite, il doit cesser, sauf si une autre base légale s’applique. Le responsable du traitement doit en outre pouvoir démontrer que vous avez consenti (article 7, paragraphe 1, du RGPD).
Consentement et cookies
Au quotidien, vous rencontrez surtout le consentement dans les bandeaux de cookies. Stocker ou lire sur votre appareil des informations qui ne sont pas strictement nécessaires, par exemple pour la mesure d’audience ou la publicité, requiert en général votre accord dans l’UE. Les autorités de protection des données estiment que « Refuser » devrait être à peu près aussi facile d’accès que « Accepter ». Pour les données particulièrement sensibles comme les données de santé, l’article 9 du RGPD exige un consentement explicite lorsque le traitement repose dessus.
Questions fréquentes
Puis-je reprendre mon consentement plus tard ?
Oui, à tout moment et sans donner de raison. Le retrait vaut pour l’avenir ; le traitement effectué auparavant sur la base de votre consentement reste licite.
Tout traitement nécessite-t-il un consentement ?
Non. Le consentement n’est qu’une des six bases légales. De nombreux traitements reposent plutôt sur l’exécution d’un contrat, une obligation légale ou un intérêt légitime.
À partir de quel âge les enfants peuvent-ils consentir eux-mêmes ?
Pour les services en ligne proposés directement aux enfants, l’article 8 du RGPD fixe le seuil à 16 ans lorsque le traitement repose sur le consentement ; les États membres peuvent l’abaisser, sans descendre sous 13 ans. En Allemagne, la limite est de 16 ans. En dessous de cet âge, le consentement des parents est requis.
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